ACV vous offre 5 ans de garantie sur ses produits

Nous garantissons, sur la base de nos conditions générales de vente et de livraison, la solidité et la puissance de notre matériel de chauffage et de production d’eau chaude selon les termes de la déclaration suivante : 1. Nous garantissons, pour les durées indiquées ci-dessous, un usinage parfait de notre matériel de chauffage et de production d’eau chaude réalisé en matériaux de haute qualité. Nous garantissons que nos appareils atteignent la puissance indiquée sur nos notices. En ce qui concerne les appareils ou accessoires que nous ne fabriquons pas (robinetterie, brûleurs des chaudières fioul, etc …), la garantie accordée est, si besoin, celle du constructeur. La garantie ne couvre pas les pièces soumises à une usure normale telles que turbulateurs, réfractaires, ainsi que le matériel d’installation et les joints, les électrodes, les sondes par exemple... 2. La garantie commence à compter de la date de facturation d’ACV France. Toute demande d’échange d’un matériel sous présomption de garantie doit impérativement être accompagnée de facture d’achat établie par ACV France. Le matériel présumé défectueux doit obligatoirement être retourné au siège d’ACV France et accompagné impérativement de la fiche “de retour“ correctement remplie. Le retour du matériel se fait à la charge de l’expéditeur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés suivant la date de départ du nouveau matériel. Les frais de démontage et de montage n’entrent pas dans le cadre de la garantie. Toute responsabilité supplémentaire des défectuosités ou de quelconques dégâts directs ou indirects, de dommages et intérêts ou indemnités pour pertes de gains sont exclus. 3. La garantie est accordée à condition que les chaudières et autres appareils que nous livrons soient installés par une entreprise spécialisée, selon les règles de l’art et les dernières connaissances techniques, en respectant notre notice de montage et les prescriptions des normes en vigueur. Nos appareils devront, par la suite, fonctionner et être entretenus en tenant compte de nos notices d’utilisation et des règlements administratifs. 4. Nous nous engageons à réparer ou à échanger gratuitement, pendant toute la durée de la garantie, toute pièce dont on peut prouver qu’un état antérieur au transfert de risque la rend inutilisable ou diminue grandement son utilité. Les pièces échangées devront nous être retournées à la charge de l’expéditeur. Les frais de démontage et de montage ainsi que les frais de port liés au remplacement des pièces faisant l’objet de réclamations n’entrent pas dans le cadre de la garantie. Toute responsabilité supplémentaire des défectuosités ou de quelconques dégâts directs ou indirects, de dommages et intérêts ou indemnités pour pertes de gains sont exclus. 5. Les défectuosités qui se produisent devront être communiquées immédiatement. Nous devrons avoir la possibilité, dans un délai convenable, de nous rendre compte sur place du défaut relevé et de rechercher la cause des réclamations pendant le fonctionnement de l’installation. Si des défectuosités sont telles que continuer à faire fonctionner l’installation peut provoquer des dégâts, il faut mettre l’installation hors service ou modifier, dans les limites admissibles, son mode de fonctionnement pour empêcher les dégâts de s’accroître et/ou empêcher des dégâts consécutifs aux premiers de se produire. 6. Un délai convenable doit nous être accordé pour procéder aux modifications et aux livraisons d’échange. Si ce délai nous est refusé, nous sommes dégagés de toute responsabilité. 7. La garantie expire si l’on procède à des modifications ou à des travaux de réparations sur les chaudières et appareils fabriqués et livrés par nous, en dehors des règles de l’art et sans notre accord. 8. Durée de la garantie : a. Capteurs solaires : 10 ans. b. Producteurs d’eau chaude sanitaire : 5 ans. c. Préparateurs d’eau chaude sanitaire : 5 ans. d. Chaudières avec et sans préparation d’eau chaude sanitaire intégrée : 5 ans. e. Brûleurs, régulations, tableaux électriques de chaudières, servo-moteurs et d’autres appareils ou accessoires électriques et faisant partie de l’installation de chauffage : 2 ans. f. Le remplacement d’un corps de chauffe pris sous garantie par ACV, après expertise par ce dernier, n’a pas pour effet de prolonger la durée de garantie initiale. g. Achat corps de chauffe de remplacement : 1 an. 9. La garantie 5 ans peut être portée à 10 ans sur une partie de la gamme commercialisée par ACV France.

Notre "garantie constructeur" ne s'étend pas à la détérioration du matériel causée par : - L'utilisation de nos appareils à des fins pour lesquelles ils n'ont pas été construits. - Le fonctionnement de nos appareils dans un environnement inadéquat. - Le manque d'eau dans les chaudières. - Le défaut partiel ou total d'irrigation de nos échangeurs inox à condensation causé par la présence de boues, une pompe de circulation inadaptée, une conception hydraulique inappropriée, etc…etc… - Le manque d'entretien de nos appareils. - La corrosion des enveloppes primaires de nos appareils, quelle qu'en soit la nature : • Corrosion due à la présence d'oxygène. • Corrosion galvanique (présence de plusieurs métaux ayant des potentiels électriques différents. • Corrosion par aération différentielle ou corrosion sous dépôt. • Corrosion acide (PH) - La surpression entraînant la déformation et/ou la fissuration de nos réservoirs d'eau chaude sanitaire pouvant avoir comme origine : • Une pression de distribution de l'eau trop élevée • L'absence de soupape de sécurité 7 bars. • Le réchauffement du réservoir sanitaire avec un accessoire positionné entre le réservoir et la soupape de sécurité 7 bars pouvant entraver la circulation de l'eau pour la décharge (vanne d'isolement, clapet anti-retour, filtres, etc…etc…). • Le dimensionnement inadéquat de la soupape de sécurité 7 bars. • Le positionnement et le raccordement inadaptés de la soupape de sécurité 7 bars. • De busques variations de la vitesse de circulation de l'eau chaude sanitaire communément appelées "coups de bélier" et occasionnées par des robinets, des vannes et des électrovannes à ouverture et fermeture instantanées.

1. Les obligations de l'installateur L'installateur en tant que professionnel doit réaliser l'installation du matériel ACV dans le respect des "règles de l'art". 1.1 Installation de chauffage Avant le raccordement de nos appareils, il doit : • S'assurer que l'installation ne dispose pas d'un système de remplissage automatique du réseau primaire de chauffage, ni d'un système d'expansion à l'air libre (vases dits "ouverts", ou certains systèmes de maintien de pression avec bâche non équipée d'une vessie étanche). • S'assurer que l'installation de chauffage ne dispose pas de tuyauteries ni de raccords en acier galvanisé. • Procéder lui-même ou faire procéder à un contrôle de la qualité de l'eau présente dans le réseau de chauffage (PH, TH, conductivité, présence de fer, de chlorures, de sulfates, de particules en suspension). Dans le cas où la qualité de l'eau ne donne pas toutes les garanties, un nettoyage en profondeur, puis un rinçage complet et enfin un traitement adapté doivent être obligatoirement effectués. Dans le cas où le nettoyage et le traitement de l'installation ne sont pas possibles, l'installateur doit impérativement mettre en place un séparateur hydraulique (échangeur complémentaire) entre le réseau primaire du générateur et le(s) réseau(x) secondaire(s) de chaleur. • Procéder au contrôle du vase d'expansion (Dimensionnement, pression de gonflage), et le remplacer si nécessaire. 1.2 Installation d'eau chaude sanitaire Avant le raccordement de nos appareils, il doit : • Vérifier que la pression de distribution de l'eau n'excède pas 4 bars, et à défaut mettre en place un réducteur de pression. • Mettre en place une soupape de sécurité 7 bars parfaitement dimensionnée et correctement positionnée pour chacun des réservoirs d'eau chaude sanitaire en s'assurant qu'aucun accessoire positionné entre le réservoir et la soupape de sécurité 7 bars ne puisse entraver la circulation de l'eau (vanne d'isolement, clapet anti-retour, filtres, etc…etc…) pour la décharge. • Vérifier l'existence ou non de chocs hydrauliques liés à la présence de robinets, vannes, électrovannes à ouverture et fermeture instantanées, et le cas échéant mettre en place autant de dispositifs "anti coups de bélier" que nécessaire. • S'assurer que L’acier noir est totalement absent de la distribution d'eau sanitaire (tuyauteries, raccords, etc…etc…. • En cas de présence de cuivre et d'acier galvanisé, s'assurer que le cuivre est positionné en aval de l’acier galvanisé. • Vérifier que le cuivre et l’acier galvanisé ne coexistent pas au niveau du réseau de bouclage de l'eau chaude sanitaire. 2. Les obligations de l'utilisateur Il devra faire entretenir son matériel au moins une fois par an (par une station technique d'Assistance agrée par ACV (ST2A)), conformément au décret N° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts, complété par l'Arrêté du 15 septembre 2009 qui définit les spécifications techniques et les modalités de l’entretien annuel. 3. Les obligations de l'exploitant Il doit s'assurer que l'installation du matériel ACV a été réalisée dans le respect des "règles de l'art". A défaut, il doit demander à l'utilisateur de faire effectuer toutes les modifications qu'il jugera nécessaires. En plus des opérations d'entretien et de contrôle spécifiques aux générateurs, Il doit procéder à un contrôle annuel de la qualité de l'eau de chauffage, et au besoin mettre en œuvre un traitement approprié. Traiter les réseaux de chauffage ou d’eau chaude sanitaire est devenu une nécessité, car désormais il y a de nouvelles exigences (selon textes de référence) : Cahier du CSTB n° 3114 : Pour préserver l’installation et lui conserver son rendement, il est fortement recommandé de prévoir, au dosage préconisé par le fournisseur, un produit inhibiteur de corrosion et d’entartrage, qui tienne compte de tous les métaux et matériaux constituants l’installation. La circulaire du 2 mars 1987 qui complète celle du 2 juillet 1985 rappelle la liste des additifs pouvant être introduits dans les circuits de chauffage utilisés dans les traitements thermiques des eaux destinées à la consommation humaine pour les échangeurs à simple échange. NF EN 14336 : point 5.5 : les circuits doivent être nettoyés et rincés. Le nettoyage peut comprendre un nettoyage chimique. Ainsi, il doit impérativement contrôler régulièrement : o La concentration du produit inhibiteur de corrosion (si existant) o le pH, o le TH (teneur en calcaire dissout), o la conductivité, o les taux de fer / chlorures / sulfates, o la présence de particules abrasives en suspension. Seule, la vérification régulière de la qualité de l'eau de chauffage permet de déceler l'existence d'un phénomène de corrosion. Il doit vérifier l'étanchéité de tous les raccords hydrauliques, et notamment des raccords se trouvant au-dessus et à l'aplomb de nos appareils, dont un défaut d'étanchéité pourrait entraîner une corrosion par l'extérieur.