Que sont ces nouvelles réglementations Européennes, appelées Ecodesign, étiquetage énergétique ou encore ErP ?
Depuis le 26 septembre 2015, la directive européenne Ecodesign s’applique aux équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS), définissant de nouveaux seuils de performance à atteindre et les caractéristiques de nouvelles étiquettes énergétiques A, B, C, D, ... bien connues pour d'autres appareils (frigos, ...).
Quelles chaudières ACV puis-je encore vendre après le 26 septembre 2015 ?
Chaudières à condensation et chaudières électriques pouvant être commercialisées sans restriction
- HeatMaster C et HeatMaster TC
- Prestige
- Kompakt
- E-Tech
Chaudières non condensantes pouvant être commercialisées sans brûleur en remplacement à l’identique, jusqu’au 31/12/2017
- HeatMaster N
- Delta Pro
Le règlement 813/2013 prévoit une exception jusqu’au 31/12/2017 pour les chaudières vendues sans brûleur en remplacement d’un appareil existant identique.
Chaudières non condensantes ne pouvant plus être commercialisées dans le cadre d’Ecodesign, mais qui peuvent encore l’être pour d’autres utilisations comme dans l'industrie
- HeatMaster 71 / 101 / 201
- HeatMaster N
- Delta Pro
L’entrée en vigueur des règlements 813/2013 et 814/2013 ne modifie en rien la validité des attestations d’examen CE de type des appareils concernés par ces règlements, même si ces appareils ne répondent pas à la directive Ecodesign.
Ces règlements s’appliquent très spécifiquement aux appareils de chauffage de locaux et aux appareils de production d’eau chaude potable ou sanitaire.
Dans les autres cas, la directive Ecodesign n’est pas d’application, et les appareils peuvent continuer à être commercialisés, par exemple pour des applications industrielles. Ceci même s’ils ne sont pas conforme à la directive Ecodesign, et pour autant qu’ils soient conformes aux autres réglementations en vigueur (examen CE de type, ….).
Quelle est la différence / le lien entre Ecodesign et étiquetage énergétique ?
Les règlements Ecodesign définissent les critères en matière énergétique auquels les produits doivent répondre pour pouvoir être mis sur le marché dans les 28 états membres de l'union Européenne. Les produits ACV sont concernés par deux règlements :
- 813/2013 pour les appareils de chauffage des locaux, avec ou sans production d'eau chaude sanitaire intégrée
- 814/2013 pour les chauffe-eau et les ballons d’eau chaude ne servant qu'à la production d'eau chaude sanitaire (ECS), à l'exclusion du chauffage
Les règlements sur l'étiquetage énergétique définissent la manière dont les produits doivent être marqués afin d'informer le public sur leurs performances énergétiques. Ici également, les produits ACV sont concernés par deux règlements :
- 811/2013 pour les appareils de chauffage des locaux, avec ou sans production d'eau chaude sanitaire intégrée, et les packages constitués de ces produits et d'un thermostat et/ou d'un dispositif solaire
- 812/2013 pour les chauffe-eau et les ballons d’eau chaude, et les packages constitués d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire
Pour faire simple, Ecodesign definit quels sont les produits qui peuvent être proposés dans l'UE, tandis que l'étiquetage energétique definit quelle information doit obligatoirement être fournie, et sous quelle forme.
Les installations existantes avant le 26 septembre 2015 sont-elles concernées ?
Non. La directive ne s'applique qu'aux produits mis sur le marché depuis le 26 septembre 2015.
Qu'en est-il des chaudières "à haut rendement" (non condensantes) ?
Ces chaudières ne satisfont pas aux exigences minimales de la directive, et ne pourront donc plus être vendues.
Quelle information doit obligatoirement être fournie ?
Les appareils mis sur le marché depuis le 26 septembre 2015 doivent être munis d'une étiquette produit, mentionnant la performance énergétique sur une échelle standardisée, ainsi que certaines autres informations, en fonction du type d'appareil. L'appareil doit également être accompagné d'une fiche produit reprennant certaines valeurs énergétiques.
Important : cette obligation d'étiquetage concerne les appareils de chauffage de bâtiments jusqu'à 70 kW et les ballons d'eau chaude jusqu'à 500 litres.
Qu'est-ce qu'une étiquette "package" ?
Tous les produits concernés par les réglements doivent être munis d'une étiquette "produit".
Lorsqu'un appareil de chauffage est combiné à un thermostat et/ou à un dispositif solaire destiné à renforcer la fonction chauffage de l'appareil, l'ensemble constitue un "produit mixte" pour lequel une étiquette "package" doit être fournie.
De même, lors-ce qu'un chauffe-eau est combiné à un dispositif solaire, l'ensemble constitue un "produit mixte" pour lequel une étiquette "package" doit être fournie.
Le package ainsi constitué peut en outre être renforcé par un ballon et/ou par un dispositif de chauffage complémentaire.
A quoi servent les étiquettes "package" ?
Prenons le cas d'une chaudière ACV Prestige 24 Solo, qui est munie d'une étiquette produit "A". Le fait d'ajouter un thermostat RC300 de classe VIII modulant avec capteurs externe améliorera la performance énergétique de l'ensemble pour l'amener au niveau "A+".
Un ballon solaire de type Smart ME et des panneaux thermiques constituent-ils un package ?
Non. Pour qu'un package puisse être constitué valablement pour l'eau chaude sanitaire, il faut obligatoirement y inclure un chauffe-eau.
Prenons une installation "classique", constituée d'une chaudière gaz à condensation Prestige, d'un thermostat d'ambiance RC300, et d'un ballon d'eau chaude sanitaire Smart. Qu'en est-il des étiquettes énergétiques ?
La chaudière à condensation Prestige et le ballon Smart sont accompagnés chacun de leur étiquette "produit" correspondante. La chaudière et le thermostat constituent un package pour lequel un étiquette est également fournie. Le ballon Smart n'intervient pas dans ce package car il sert à la production d'eau chaude sanitaire (ECS), et non pour le stockage de l'eau de chauffage.
Une chaudière pour le chauffage et un ballon pour l'eau chaude sanitaire peuvent bien entendu être combinés, mais ne peuvent faire l'objet d'une étiquette "package".
